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⚠ 📝 - ACTIVITÉ DE DÉMARCHAGE À DOMICILE SUR LE TERRITOIRE DE JUVIGNY

Publié le samedi 04 novembre 2023 - Juvigny

Nous tenons à vous rappeler l'importance de la vigilance à l'égard des activités de démarchage à domicile sur notre territoire.

ConformĂ©ment Ă  l'arrĂȘtĂ© municipal 2019-49 en date du 12 septembre 2019, Ă©tablissant des rĂšgles pour encadrer cette pratique, toutes les entreprises ou individus souhaitant rĂ©aliser du dĂ©marchage sur notre commune doivent se conformer Ă  des exigences spĂ©cifiques. Voici un aperçu des dispositions principales de cet arrĂȘtĂ© :

Obligation d'Identification auprÚs de la Mairie : Toute entreprise ou personne désirant effectuer du démarchage à domicile à Juvigny doit préalablement s'identifier auprÚs de la mairie. Cela implique que toute personne se rendant à votre domicile pour proposer des ventes, des services, ou autre, doit avoir préalablement déclaré son intention à la mairie.

Demandez la Preuve de déclaration : Nous vous encourageons vivement à solliciter la personne qui vous sollicite de vous présenter la déclaration délivrée par la mairie. Cette déclaration constitue une preuve que l'entreprise ou l'individu s'est conformé aux réglementations en vigueur.

Si vous ĂȘtes sollicitĂ©s Ă  domicile et que la personne ne peut pas fournir cette preuve de dĂ©claration, nous vous incitons Ă  faire preuve de prudence et Ă  signaler toute activitĂ© suspecte.

Votre contribution à la vigilance collective est essentielle pour maintenir un environnement sûr et préservé à Juvigny.

Publié par La Mairie

Juvigny

MAIRIE - JUVIGNY

22 rue Principale - 51150 JUVIGNY
mairie@juvigny51.fr
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